Apprendre à qualifier l’état de conservation d’un élément
Comprendre les conséquences pour le locataire et le propriétaire
Méthodologie :
Nos modèles d’état des lieux possèdent 4 qualificatifs relatifs à la conservation d’un élément : NEUF, BON, USAGé ou MAUVAIS (ou HORS D’USAGE)
Nous rencontrerons systématiquement tous ces critères au cours de nos missions.
Définitions :
NEUF : logement ou élément jamais habité ni utilisé ou refait à neuf.
Des défauts d’apparence peuvent toutefois être admis. Des traces très légères de passage également.
BON ETAT : logement ou élément ayant déjà servi mais ne présentant pas, dans son ensemble, de dégradation ni d’usure.
Des traces légères ou très légères sont admises ou des trous de chevilles rebouchés par exemple.
ETAT USAGé : pour un logement ou un élément ayant subi l’usure du temps mais qui reste habitable.
Les termes : défraichi, jauni, déchromé illustrent cet état
MAUVAIS ETAT pour un élément présentant des dégradations ou des défauts d’entretien susceptibles d’être imputés à un locataire sortant. Les commentaires : écaillé, cassé, fêlé, hors d’usage, déchiré, troué etc illustrent cet état
Il conviendra de métrer les dégradations : mètre (vitre = 04*0.35m) ou mètre linéaire (plinthe) mètre carré (murs, plafonds) mètre cube (mobilier abandonné ou cave)
La propreté n’est pas un état de conservation. Elle ne dégrade pas un élément et n’est pas comparative.
C’est après comparaison d’un élément dégradé avec l’état dans lequel il était à l’entrée que l’on peut imputer une réparation ou le coût d’un entretien sur le dépôt de garantie du locataire. En conséquence, si rien n’est constaté en mauvais état à la sortie, très logiquement, le locataire recouvre son dépôt de garantie (hors perte de clés et nettoyages). La vétusté s’applique aux éléments en mauvais état.
La vétusté :
Elle se définit, par coefficient en fonction de la durée de vie d’un élément, comme l’usure résultant d’un usage normal et prolongé de la chose louée. Un usage anormal annule la vétusté.
